Impôt de solidarité sur la fortune : la holding doit être maniée avec précaution

Article | Article de revue
FISCAL | 13/11/2008
 
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Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
371
Page(s)
p. 6
Ref
99358
Résumé
Dans une réponse ministérielle publiée le 17 juillet 2008, l'administration fiscale a mis en garde les investisseurs sur le risque de procédure fiscale qui pourrait menacer certaines sociétés holdings.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | HOLDING | ABUS DE DROIT | INVESTISSEMENT | PME
Voir aussi
Réponse ministérielle Philippe Adnot, question n° 04825 relative au détournement de l'esprit de la loi TEPA par certaines holding ISF et risque d'abus de droit
Pub. Officielle | Réponse ministerielle
Journal Officiel Sénat - Questions | 17/07/2008

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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